CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

POUR PÂQUES 2025

 

 

ARTICLE 1 : CONDITIONS GENERALES DE VENTE (Ci-après CGV)

    1. OBJET

ELA, franchisé Jeff de Bruges, est une société en SARL au capital de 8 000 €, dont le siège social est situé au 31, rue Emile Augier 26000 Valence, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Romans sur Isère sous le numéro 483 618 575 00029.

Les conditions générales de vente sont applicables exclusivement à la vente des produits de ELA, franchisé Jeff de Bruges, (ci-après le vendeur) sélectionnée et réservée aux collectivités, Comités Entreprises et Entreprises, Associations et groupements de particuliers (ci-après les clients) et conditionnée par la rédaction d’un bon de commande spécifique.

 

1.2. DOMAINE D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes entre ELA, franchisé Jeff de Bruges, et les clients cités en 1.1. et les livraisons à l’adresse précisée sur le bon de commande spécifique.

Les conditions générales de vente sont exclusivement applicables aux produits livrés aux clients établis en France.

 

    1. DISPONIBILITE ET OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions générales de vente sont mises à la disposition des clients dès le 1er contact.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le client aux conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

 

    1.  MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions générales de vente peuvent être amenées à évoluer dans le temps si la législation l’imposait ou si nous-mêmes devions apporter quelques modifications. Ces modifications ne s’appliqueraient pas à des commandes en cours, mise à part si la loi l’imposait.

 

ARTICLE 2 : LES PRODUITS ELA, FRANCHISE JEFF DE BRUGES

2.1. CARACTERISTIQUES

Les informations relatives aux produits sont accessibles sur le catalogue Entreprises & Collectivités ; en boutique située 31 Rue Emile Augier 26000 Valence mais aussi sur le site officiel de Jeff de Bruges www.jeff-de-bruges.com ou encore auprès du service consommateurs de Jeff de Bruges. Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à informer le client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits.

La liste et les caractéristiques des produits proposés peuvent être modifiées et adaptées à tout moment en fonction des stocks disponibles.

 

2.2. CONFORMITE

Les produits proposés sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

 

2.3. DISPONIBILITE DES STOCKS

Les produits sont livrés dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas contraire, ELA, franchisé Jeff de Bruges, s’engage à rembourser ses clients par chèque.

 

ARTICLE 3 : LE PRIX DES PRODUITS ET SERVICES

3.1. PRIX ET TVA

Les prix de vente des produits commercialisés sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA française en vigueur. Tout changement du taux de TVA français sera répercuté immédiatement sur les prix.

 

3.2. LIVRAISON : PRIX ET MODALITES

La commande doit être d’un montant supérieur à 300 € et sera livré en franco de port dans l’agglomération valentinoise. Lorsque le lieu de livraison est hors agglomération valentinoise, la livraison peut faire l’objet d’une facturation complémentaire.

 

3.3. FACTURE

Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Les factures peuvent être jointes à la livraison ou envoyées par mail, à la demande du client.

 

ARTICLE 4 : PASSATION DE LA COMMANDE

4.1. ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE

Les commandes doivent parvenir au plus tard le 23 mars 2025 prioritairement par mail à jeffdebruges.valence@ela-mathieu.fr ou par courrier à l’adresse ELA, franchisé Jeff de Bruges, 31, Rue Emile Augier – 26000 Valence

Les règlements pourront se faire à la livraison et doivent nous parvenir au plus tard le 30 avril 2025.
 

4.2. CONDITIONS D’ANNULATION DE COMMANDE

ELA, franchisé Jeff de Bruges, s’octroie le droit d’annuler une commande dans le cas d’une indisponibilité de produits ou de délais de livraison trop court.

En revanche, toute commande reçue par ELA, franchisé Jeff de Bruges, ne peut être annulée par le client.

 

ARTICLE 5 : PAIEMENT DE LA COMMANDE

Toute commande peut être réglée par un chèque global ou plusieurs chèques individuels. Les chèques ne seront remis en banque qu’après livraison de la commande.

 

ARTICLE 6 : MODALITES DE LIVRAISON DES PRODUITS

Les commandes seront livrées à l’adresse indiquée sur le bon de commande entre la semaine 12 et la semaine 16 suivant la date de réception de votre bon de commande.

Le transport sera effectué par ELA, franchisé Jeff de Bruges, ou le cas échéant un transporteur sera mandaté.

 

ARTICLE 7 : RESPONSABILITES

Les articles vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Cependant les coloris sur le catalogue peuvent être altérés par la qualité du papier et le vendeur ne peut les garantir contractuellement.

Le règlement du prix des produits rend la commande définitive.

La responsabilité du vendeur ne saurait être recherchée dans le cas où les informations relatives à la commande s’avéreraient incomplètes, insuffisantes ou erronées et n’auraient pas permis au livreur ou au transporteur mandaté par le vendeur d’assurer la livraison ou de déposer l’avis de passage.

 

ARTICLE 8 : TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Le traitement informatisé des données communiquées par le client a pour finalité la seule gestion des commandes transmises et la ré-exploitation à des fins commerciales.

Ces données ne seront pas transférées vers un Etat non membre de l’Union Européenne.

Conformément à la loi informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et, sous réserves des dispositions légales applicables à la matière, de suppression des données le concernant, le responsable du traitement étant la gérante de la SARL ELA, franchisé Jeff de Bruges.

 

ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du catalogue et bon de commande Entreprises & Collectivités sont protégées par le droit d’auteur, des marques et des brevets. En les consultant, le client s’interdit de copier tout ou partie de son contenu.

 

ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

 

ELA, franchisée Jeff de Bruges

Fait le 25 janvier 2025

RETOUR